Droit CIVIL
Je peux également vous assister dans plusieurs domaines relatifs au droit civil, à savoir :
- Bail d'habitation : gestion des contentieux locatifs (que vous soyez propriétaire ou locataire) ;
- Difficultés avec votre voisinage : Problèmes de servitudes,Trouble anormal du voisinage ;
Droit de la propriété et servitudes
Je peux vous assister sur les difficultés suivantes :
- Assistance lors de contentieux relatif aux servitudes ;
- Difficultés relatives à la mitoyenneté : usage et entretien d'un mur mitoyen, clôtures et haies mitoyennes, chemin d'exploitation.
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions
- Recouvrement de loyers impayés ;
- Refus de prise en charge de travaux par le propriétaire ;
- Contestation d'un état des lieux ;
- Refus de remise de caution ;
- Procédure d'expulsion (que vous soyez locataire ou propriétaire) ;
Droit des contrats
Le Cabinet pourra vous accompagner, que vous soyez professionnel ou particulier, pour :
- Une procédure de recouvrement de créances ;
- Une commande non conforme à celle passée ;
- Des impayés de vos prêts (à la consommation ou immobilier).